Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1994 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Les poids de 1 gramme à 50 kilogrammes sont soumis à la vérification périodique tous les quatre ans. Toutefois, les poids de 1 gramme à 50 grammes utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de classe de précision III ou IIII sont dispensés de cette vérification périodique.
2. Les détenteurs doivent demander la vérification périodique aux organismes agréés visés à l'article 4 du présent arrêté de façon que la périodicité réglementaire soit respectée.
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