Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit: Sont supprimées, à compter du 1er août 1993, les fonctions mentionnées ci-après: Tranche 1990 << - gestion des titres V et VI et des concours financiers à la sous-direction du budget; << - adjoint au chef de la section financière à la direction du développement; << - suivi des programmes d'actions culturelles et des marchés de travaux de l'administration centrale au bureau des marchés; << - suivi administratif et financier des évacuations sanitaires. >> Tranche 1991 << - ordonnancement des crédits en faveur des organismes d'intervention à la sous-direction du budget; << - gestion du titre IV et autres crédits budgétaires d'intervention à la sous-direction du budget. >> Tranche 1992 - gestion administrative et documentaire de la sous-direction de l'enseignement et de la formation. >>