Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 8 du même décret, les termes: << par un des vice-présidents >> sont remplacés par les termes: << par le premier ou, à défaut, par le second vice-président >>.
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