Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 février 1995 (version du 4 février 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs réalisés au cours du mois de décembre 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 décembre 1994 sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : B.T.F. francs d'échéance, 14 décembre 1995.
3. Emission : 1 milliard de francs.
4. Rachat : ...
5. Encours au 31 décembre 1994 : 1 milliard de francs.
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