Arrêté du 27 janvier 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteArrêté du 27 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462714

Texte parentLEGITEXT000005617696

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 1995 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, les taux de l'indemnité journalière d'intérim d'un poste vacant sont portés à 16,20 F pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60 F pour l'intérim d'un triage.

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