Arrêté du 27 janvier 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteArrêté du 27 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462715

Texte parentLEGITEXT000005617696

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 janvier 1995 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.

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