1. Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé, intitulées respectivement Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue et Corps de l'Etat correspondant, les mots : " techniciens de la météorologie " sont remplacés par les mots : " techniciens supérieurs de la météorologie ".
Décret n°95-119 du 2 février 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 février 1995.
TexteDécret n°95-119 du 2 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006476955
Texte parentLEGITEXT000005617701
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