1. Le schéma national d'aménagement et de développement du territoire et le schéma directeur de la région d'Ile-de-France précisent les moyens cohérents à mettre en oeuvre pour renforcer la position de Paris comme métropole européenne, conforter le rayonnement international de la région d'Ile-de-France et assurer son développement qualitatif tout en maîtrisant sa croissance quantitative.
Loi n° 95-115 du 4 février 1995 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 29 juin 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 95-115 du 4 février 1995
Rattachement
CHAPITRE Ier : De la région d'Ile-de-France.
- TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
- CHAPITRE Ier : De la région d'Ile-de-France.
IdentifiantLEGIARTI000006340125
Texte parentLEGITEXT000005617704
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.