Arrêté du 6 février 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 février 1995.

TexteArrêté du 6 février 1995
Rattachement
Membres de l'actionnariat stable de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes dans le cadre de la cession de gré à gré.
  1. Annexes
  2. Membres de l'actionnariat stable de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes dans le cadre de la cession de gré à gré.
IdentifiantLEGIARTI000006388169
Texte parentLEGITEXT000005617705
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 6 février 1995 (version du 7 février 1995)Légifrance →

1. Barry S.A. : 776 290 actions.

2. Compagnie de navigation mixte : 776 290 actions.

3. Compagnie Saint-Gabriel (groupe Bolloré) : 776 290 actions.

4. Geneval (groupe Société générale) : 2 587 634 actions.

5. La Française des Jeux : 1 293 817 actions.

6. Nobel Elysées SNC (groupe Crédit commercial de France) : 2 587 634 actions.

7. Prestinval (groupe Edouard Stern) : 776 290 actions.

8. Société BIC : 776 290 actions.

9. Société d'investissement et de participation S.A. (groupe Jacques Lejeune) : 2 070 107 actions.

10. Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine : 517 528 actions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006388169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.