1. La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.
Arrêté du 25 janvier 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 1995.
TexteArrêté du 25 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006431788
Texte parentLEGITEXT000005617716
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