1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des habilitations du personnel civil et militaire gérées par le bureau des documents classifiés Air à l'état-major de l'armée de l'air.
Arrêté du 18 janvier 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 février 1995.
TexteArrêté du 18 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006552621
Texte parentLEGITEXT000005617726
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