Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 1995 (version du 9 février 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
3. - à la situation militaire et professionnelle (grade, affectation, fonction) ;
4. - aux habilitations (catégories, dates [d'habilitation, de péremption]).
5. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq ans après la date de péremption de l'habilitation la plus récente.
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