Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 1995 (version du 10 octobre 2016)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. -le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
3. -l'état-major des armées ;
4. -les régions aériennes ;
5. -les directions de l'armée de l'air ;
6. -les bases aériennes ;
7. -le bureau des documents classifiés Air ;
8. -la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
9. -les postes de protection et de la sécurité de la défense.
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