Arrêté du 18 janvier 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 février 1995.

TexteArrêté du 18 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006552620

Texte parentLEGITEXT000005617726

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 1995 (version du 9 février 1995)Légifrance →

1. Le sous-chef programmes-matériels de l'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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