1. Un rapport faisant le bilan de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au cours du premier trimestre de l'année 1997.
Décret n°95-133 du 7 février 1995 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 février 1995.
TexteDécret n°95-133 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477039
Texte parentLEGITEXT000005617736
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.