Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-134 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477051
Texte parentLEGITEXT000005617737
Référencearticle 2 du décret n°95-134 du 7 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est complété par les dispositions suivantes: << La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre mensuel, sauf pour les personnels enseignants exerçant dans les classes des écoles et des établissements d'enseignement. >>
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