Décret n°95-130 du 7 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 1995.

TexteDécret n°95-130 du 7 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006441876

Texte parentLEGITEXT000005617738

Référencearticle 1 du décret n°95-130 du 7 février 1995 (version du 9 février 1995)Légifrance →

1. Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de Bretagne-Sud.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.