1. Dans l'attente de la mise en place du conseil d'université suivant les modalités fixées aux articles 7 et 13 ci-dessus, les représentants des personnels et des usagers au conseil d'orientation sont désignés par le recteur de l'académie de Rennes, après avis des conseils d'administration des universités de Brest, Rennes-I et Rennes-II et avec l'accord du président du conseil d'orientation, parmi les personnels et les étudiants des antennes de Vannes et de Lorient.
Décret n°95-130 du 7 février 1995 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 9 février 1995.
TexteDécret n°95-130 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006441891
Texte parentLEGITEXT000005617738
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