Décret n°95-130 du 7 février 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteDécret n°95-130 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000028252771
Texte parentLEGITEXT000005617738
Référencearticle 4 du décret n°95-130 du 7 février 1995 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est composé de vingt-sept membres :

2. 1° Les présidents des universités de Brest, Rennes-I et Rennes-II ;

3. 2° Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

4. 3° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales :

5. -le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

6. -le président du conseil départemental du Morbihan ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

7. -le maire de la commune de Vannes ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

8. -le maire de la commune de Lorient ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation ;

9. 4° Cinq personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

10. 5° Le conseil d'orientation est complété par dix représentants des personnels et des usagers désignés par le conseil d'université, parmi ses membres, dès sa mise en place :

11. a) Six représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;

12. b) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

13. c) Deux représentants des usagers.

14. En outre, le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et l'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud assistent aux séances du conseil d'orientation.

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