Décret n°95-130 du 7 février 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 1995.

TexteDécret n°95-130 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006441881
Texte parentLEGITEXT000005617738
Référencearticle 5 du décret n°95-130 du 7 février 1995 (version du 9 février 1995)Légifrance →

1. Le président du conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres de ce conseil.

2. Le président convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.

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