1. Le conseil d'orientation de l'université de Bretagne-Sud propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.
Décret n°95-130 du 7 février 1995 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 février 1995.
TexteDécret n°95-130 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006441882
Texte parentLEGITEXT000005617738
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.