Décret n°95-130 du 7 février 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteDécret n°95-130 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000028252769
Texte parentLEGITEXT000005617738
Référencearticle 7 du décret n°95-130 du 7 février 1995 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. Le conseil d'université de l'université de Bretagne-Sud est composé de trente-trois membres :

2. 1° L'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud, président ;

3. 2° Vingt-deux représentants élus des personnels et des usagers :

4. -six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;

5. -quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ;

6. -quatre représentants des autres personnels d'enseignement ;

7. -quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

8. -quatre représentants des usagers ;

9. 3° Six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;

10. 4° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, un représentant du conseil départemental du Morbihan, un représentant de la commune de Vannes et un représentant de la commune de Lorient.

11. En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.

12. Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.

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