1. L'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université.
Décret n°95-130 du 7 février 1995 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 9 février 1995.
TexteDécret n°95-130 du 7 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006441885
Texte parentLEGITEXT000005617738
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