1. L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par l'ensemble des installations de l'institut Max von Laue - Paul Langevin ne doit pas dépasser :
2. 75 térabecquerels (2 kilocuries) pour les gaz rares constitués principalement d'argon 41 ;
3. 75 térabecquerels (2 kilocuries) pour le tritium ;
4. 10 gigabecquerels (0,3 curie) pour les halogènes gazeux et les aérosols.
5. Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs alpha à l'environnement.
6. Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
7. L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.