1. L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés directement à partir des installations de l'institut Max von Laue - Paul Langevin ne doit pas dépasser :
2. 3,7 gigabecquerels (100 millicuries) pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium ;
3. 1,5 térabecquerel (40 curies) pour le tritium.
4. Ces rejets ne doivent en aucun cas ajouter de radioéléments émetteurs alpha à l'environnement.
5. Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
6. L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus grande possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
7. Les caractéristiques chimiques des effluents devront être conformes à celles précisées en annexe du présent arrêté.
8. L'institut Max von Laue - Paul Langevin est autorisé à transférer au centre d'études de Grenoble les effluents radioactifs liquides dont l'activité volumique dépasse celle fixée au quatrième alinéa de l'article 3, pour traitement puis rejet sous la responsabilité du centre d'études de Grenoble.
9. Après traitement par le centre d'études de Grenoble, l'activité annuelle provenant des effluents de l'institut Max von Laue - Paul Langevin et rejetée sous forme liquide ne doit pas dépasser :
10. 0,1 gigabecquerel (3 millicuries) pour l'ensemble des radioéléments autres que le tritium ;
11. 5,5 gigabecquerels (150 millicuries) pour le tritium.