Arrêté du 30 décembre 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 11 février 1995.

TexteArrêté du 30 décembre 1994

Rattachement

CARACTÉRISTIQUES CHIMIQUES DES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES REJETÉS DIRECTEMENT PAR L'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN.

Annexes
CARACTÉRISTIQUES CHIMIQUES DES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES REJETÉS DIRECTEMENT PAR L'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN.

IdentifiantLEGIARTI000006874882

Texte parentLEGITEXT000005617749

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 30 décembre 1994 (version du 11 février 1995)Légifrance →

1. pH : compris en 6 et 9 ;

2. Teneur en sels : < 30 g/l ;

3. Teneur en sulfates : < 0,6 g/l ;

4. Teneur en carbonates : < 0,1 g/l.

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