Décret n°95-145 du 8 février 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-145 du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006477100
Texte parentLEGITEXT000005617750
Référencearticle 1 du décret n°95-145 du 8 février 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les fonctions mentionnées à l'annexe au décret du 26 mars 1992 susvisé sont remplacées par celles annexées au présent décret à compter du 1er août 1993.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006477100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.