Arrêté du 1 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 1995.

TexteArrêté du 1 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006730832

Texte parentLEGITEXT000005617760

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 1995 (version du 11 février 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 octobre 1991 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, est abrogé.

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