Arrêté du 2 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 1995.

TexteArrêté du 2 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006446300

Texte parentLEGITEXT000005617761

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 1995 (version du 11 février 1995)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi une liste électorale.

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