Arrêté du 2 février 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 février 1995.

TexteArrêté du 2 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006446313

Texte parentLEGITEXT000005617761

Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 février 1995 (version du 11 février 1995)Légifrance →

1. Les opérations électorales sont publiques ; le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le chef d'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.