Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1995 (version du 11 février 1995)Légifrance →
1. Sont inscrits sur la liste électorale :
2. a) Les maîtres de conférences titulaires ;
3. b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de maître de conférences figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé ;
4. c) Les personnels détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé au sens du b ci-dessus.
5. Ces personnels doivent relever de la ou des disciplines concernées et être affectés à l'établissement.
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