Arrêté du 2 février 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 février 1995.

TexteArrêté du 2 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446308
Texte parentLEGITEXT000005617761
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 février 1995 (version du 11 février 1995)Légifrance →

1. L'élection des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous.

2. Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.

3. Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.

4. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est déclaré élu le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'échelon le plus élevé du grade le plus élevé ou, lorsque l'ancienneté dans cet échelon ne permet pas de les départager, le candidat le plus âgé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.