Article 1 LEGIARTI000006431790
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 1995 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1995
NatureArrêté
Signé le2 février 1995
Publié le14 février 1995
Articles2 articles en vigueur
NORINDO9500159A
IdentifiantLEGITEXT000005617770
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9 et R. 20-1 à R. 20-30;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006431789
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 septembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 1995).