Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730844
Texte parentLEGITEXT000005617775
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au troisième alinéa du A de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, le a est remplacé par les dispositions suivantes: << a) Le formulaire de demande de candidature dûment rempli et signé, précisant la ou les zones où il souhaite être candidat, et dans le cas où il concourt dans la zone géograhique Sud s'il demande à être classé au titre des départements d'outre-mer. >>
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