Arrêté du 1 février 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730835
Texte parentLEGITEXT000005617775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 février 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les préfets de région responsables de l'organisation du concours sont: << a) Pour les inscriptions: << - pour la zone Nord, les préfets des régions d'Ile-de-France, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais; << - pour la zone Sud, les préfets des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire et Rhône-Alpes; << b) Pour le déroulement des épreuves: << - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France; << - pour la zone Sud: les préfets des régions Pays de la Loire et Languedoc-Roussillon; << c) Pour les autres actes relatifs à l'organisation du concours: << - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France; << - pour la zone Sud: le préfet de la région Pays de la Loire. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006730835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.