Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730838
Texte parentLEGITEXT000005617775
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << La durée de la première épreuve est fixée à trois heures comprenant deux parties de une heure et demie chacune; la durée de la deuxième épreuve est fixée à une heure. La durée de la troisième épreuve est fixée à six heures comprenant deux parties de trois heures chacune. >>
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