Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Le jury de chaque zone se réunit avant l'ouverture des épreuves pour examiner les sujets. Il peut annuler, en cas d'erreur matérielle grave, des questions de QCM et CCQCM. Les questions ainsi annulées ne sont pas remplacées. << Il peut également annuler, pour le même motif, deux dossiers au maximum sur les douze dossiers de la troisième épreuve. << Le dossier annulé est remplacé par recours aux épreuves de réserve correspondantes. << Après l'ouverture des épreuves, le président du jury a la possibilité, en cas d'erreur matérielle grave ou d'incident grave, de suspendre le déroulement d'une épreuve ou partie d'épreuve et de procéder éventuellement à l'utilisation immédiate de l'épreuve ou partie d'épreuve correspondante du concours de réserve. >>