Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Le jury de chaque zone géographique est composé de 100 membres, professeurs des universités - praticiens hospitaliers, tirés au sort conformément à l'annexe III au présent arrêté. << La présidence du jury est exercée par le membre le plus ancien en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier. A ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé. << Le président est assisté d'un vice-président, désigné également en fonction de son ancienneté en tant que professeur des universités - praticien hospitalier et de son âge. En cas d'empêchement, le vice-président remplace le président. << En cas de partage égal des voix, sur une décision nécessitant une procédure de vote, la voix du président est prépondérante. >>