Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730843
Texte parentLEGITEXT000005617775
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - La troisième phrase de l'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 est modifiée ainsi qu'il suit: << Les étudiants remplissant les conditions pour concourir l'année où se déroulent les épreuves doivent être avertis de la date et du lieu du tirage au sort, par affichage dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, responsables des inscriptions, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. >>
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