Arrêté du 23 janvier 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 1995.

TexteArrêté du 23 janvier 1995
IdentifiantLEGIARTI000006446325
Texte parentLEGITEXT000005617776
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →

1. Une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à l'encadrement de la pratique du canyon peut être délivrée aux professionnels assurant ou souhaitant assurer l'encadrement à titre rémunéré de cette activité.

2. Cette attestation est délivrée par le ministre chargé des sports dans les conditions définies ci-après.

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