Arrêté du 23 janvier 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 février 1995.

TexteArrêté du 23 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006446329

Texte parentLEGITEXT000005617776

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →

1. Au vu de l'avis formulé par le jury qualifié mentionné à l'article 4, le ministre chargé des sports décide de l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement et à l'encadrement de la pratique du canyon.

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