Arrêté du 23 janvier 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 février 1995.

TexteArrêté du 23 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000006446324

Texte parentLEGITEXT000005617776

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 janvier 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →

1. Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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