Arrêté du 23 janvier 1995 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 15 février 1995.

TexteArrêté du 23 janvier 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006446330
Texte parentLEGITEXT000005617776
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 23 janvier 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →

1. Organismes visés par l'article 2 (paragraphe 2)

2. Fédération française de spéléologie.

3. Fédération française de montagne et d'escalade.

4. Fédération française de canoë-kayak.

5. U.C.P.A.

6. Syndicat national des guides de haute montagne.

7. Syndicat des professionnels de spéléologie.

8. Syndicat national des brevetés d'Etat d'escalade.

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