Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →
1. La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes :
2. - données administratives ;
3. - copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente ;
4. - nature des risques auxquels est soumis le terrain ;
5. - référence des dernières visites de contrôle ;
6. - matériels installés et conditions d'entretien ;
7. - consignes d'exploitation permanentes.
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