Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →
1. La deuxième partie du cahier des prescriptions de sécurité concerne les mesures relatives à l'information des occupants du terrain :
2. - modèles d'affiches à utiliser en référence à l'arrêté du 28 août 1992 susvisé ;
3. - affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants ;
4. - document de synthèse à remettre à chaque occupant du terrain. Ce document doit inclure la conduite à tenir pour les occupants en cas d'alerte et d'évacuation ;
5. - plan d'affichage ;
6. - langues de diffusion des consignes.
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