Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →
1. La troisième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'alerte :
2. - données générales pour chacun des risques concernés, notamment s'il existe une procédure réglementaire relative au risque (plan d'exposition aux risques, périmètre de risque, etc.) ;
3. - organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics ;
4. - rôle du gestionnaire en cas d'alerte.
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