Arrêté du 6 février 1995 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 février 1995.

TexteArrêté du 6 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006874902

Texte parentLEGITEXT000005617778

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 1995 (version du 15 février 1995)Légifrance →

1. La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation :

2. - plan d'évacuation approuvé ;

3. - rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.

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