Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le2 février 1995

Publié le17 février 1995

Articles3 articles en vigueur

NORSANP9500496A

IdentifiantLEGITEXT000005617792

Référence

Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, version consolidée au 3 novembre 2026

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;

Vu l'arrêté du 17 mai 1982 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrête:

1. a modifié les dispositions suivantes

1. a modifié les dispositions suivantes

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé,

Textes cités liens · DILA1

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1995).