Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006730850
Texte parentLEGITEXT000005617792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 24 de l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié susvisé est ajouté l'alinéa suivant: << Les étudiants qui ont terminé et validé leur scolarité au terme de l'année scolaire 1994 mais ont échoué au diplôme d'Etat lors des deux sessions pourront se présenter aux six sessions consécutives suivantes dans les conditions prévues à l'article 24. << Le diplôme d'Etat leur sera attribué selon les conditions fixées par l'article 23. >>
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