Arrêté du 8 février 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 février 1995.

TexteArrêté du 8 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006431793

Texte parentLEGITEXT000005617805

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 1995 (version du 18 février 1995)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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